Une très bonne nouvelle !
Cussy les Forges : L’association « Les Hauts de l’Auxois »…
Chers amis et associés,
C’est aujourd’hui une grande victoire que nous partageons avec vous, victoire obtenue grâce à vous !
En effet la Cour de Cassation, par son jugement du 19 octobre 2023, vient de nous donner raison sur les deux points que nous soutenions auprès de la Cour d’appel administrative de Lyon en 2015 puis en 2020 :
- Méprise des écritures par la DREAL qui devait d’une part pour le « développement durable » et d’autre part pour »la prévention des risques » fournir par ses deux services des conclusions distinctes. Or c’est le même service qui avait produit la conclusion sur ces deux aspects si importants !
- Dénaturation des pièces du dossier et insuffisance de motivation pour l’étude d’impact quant au diagnostic chiroptérologique et à l’étude de la faune migratoire en particulier.
Il en résulte que le jugement de la Cour d’appel de Lyon est annulé, et que l’Etat et la société Enertrag sont respectivement condamnés à nous verser €1.500 et €2.000 au titre du code de justice de l’administration !
Maintenant, nous devons à nouveau saisir la Cour d’appel de Lyon pour engager une nouvelle procédure, plus large, afin de faire démonter ou limiter les éoliennes de Cussy les Forges.
Dans un premier temps les sommes reçues nous aideront à financer cette nouvelle action et nous vous tiendrons au courant des délais et des évènements juridiques conseillés par notre avocat.
Encore merci à vous tous, car nous n’aurions pas pu saisir la Cour de Cassation sans votre soutien
Le conseil d’administration des « Hauts de l’Auxois »