Les dernières nouvelles de Cussy les Forges
Cussy les Forges : Dernières informations sur la procédure en cours à l’encontre du champ éolien de Cussy les Forges.
Suite à notre victoire en cassation au Conseil d’Etat, la cour administrative d’appel de Lyon a été saisie pour poursuivre la procédure.
Grâce aux efforts combinés des associations Morvent en Colère, qui nous rejoint dans la procédure comme partenaire, et Les Hauts de l’Auxois, nous avons réuni des informations importantes pour aider notre avocat à présenter la meilleure défense possible !
En effet un certain nombre des mesures promises par le promoteur Enertrag lors de sa demande de permis de construire, pour assurer la protection du paysage et de l’avifaune, n’ont pas été mises en place, nous en avons la preuve.
Notre avocat va donc demander à la cour administrative d’appel de Lyon de solliciter l’avis de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAE). Celle-ci dispose de deux mois pour rendre son avis sur les observations de notre avocat. Si ces observations sont validées, elles constitueront le fondement de la plaidoirie de notre avocat. Dans le cas contraire, ou si la MRAE ne répond pas, la mission pour notre avocat sera plus difficile mais n’empêchera pas de poursuivre la procédure.
Cette procédure est complexe et onéreuse, et, vous le comprenez, est effectuée en deux temps :
- Demande à la cour,
- Deuxième plaidoirie suite à la réponse ou absence de réponse de la MRAE.
La cour a reçu notre dossier le 21 décembre. Audience en mars 2024.
Nous vous tiendrons au courant du résultat.
Nous vous remercions vivement pour votre soutien fidèle, il nous est précieux. Il nous encourage à ne pas lâcher !