Jeudi 12 juin 2025
Procès-Verbal de
l’Assemblée Générale Extraordinaire et de
l’Assemblée Générale Ordinaire
tenues le 30 mai 2025
Centre d’Animation, Epoisses, 21460
Ordre du Jour de l’AGE
- Proposition de modification de l’article 12 des statuts des HDA pour pouvoir aller en justice sans formalités supplémentaires
Le Président des Hauts de l’Auxois, Emmanuel Chevillotte, déclare l’AGE ouverte à 18h. Jean-Marie Virely est nommé assesseur, et Yolande Rondot rapporteur. Nombre de membres participants ou représentés : 61, sur 69 cotisants. Le quorum est atteint.
La proposition de modification des statuts de l’association en son article 12 est rappelé:
Art 12 Pouvoir et délégation
Le Président représente l’association et agit en son nom dans tous les actes de la vie civile, administrative, justice, médias, politique ou tous autres tiers.Sur approbation du Conseil d’administration. le Président a la pouvoir d’ester en justice devant toutes juridictions (administratives, civiles, pénales, françaises ou européennes) en première instance, en appel et en cassation.En cas d’indisponibilité du Président, le conseil d’administration donne pouvoir à l’un de ses membres, désigné à la majorité des voix.
-> La proposition est soumise au vote de l’assemblée et est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.
L’assemblée générale extraordinaire est close à 18h15.
Ordre du Jour de l’AGO
- Rapport d’activité 2024-2025 et Rapport moral
- Point sur les divers projets Energies Renouvelables et maintien d’une veille active sur notre territoire
- Rapport financier, approbation des comptes 2024.
- Conférence : « Les énergies renouvelables, objectifs et réalité », par Jean-Marie Virely.
- Election du CA, appel à candidatures
Le Président des Hauts de l’Auxois déclare l’AGO ouverte à 18h15. Jean-Marie Virely est nommé assesseur, et Yolande Rondot rapporteur. Nombre de membres participants ou représentés : 62.
- Rapport d’activité 2024-2025 et Rapport moral du Président de l’Association
Le Président rappelle que depuis 2013, soit depuis 12 ans, l’association Les Hauts de l’Auxois a réussi à éviter 9 projets : Vieux-Château, Courcelles-Fremoy, Vignes, Vassy-Corsaint, Bard les Epoisses, Santigny (2 fois), Pisy (2 fois), en alertant la population avec des distributions de tracts, des réunions d’informations dans les communes concernées et les conférences de Jean-Marie Virely.
Concernant Cussy les Forges, nous avions attaqué en justice le projet de construction de 5 éoliennes en 2016. Le tribunal administratif de Dijon ayant rejeté notre requête en 2019, nous avions fait appel ; mais celui-ci n’étant pas suspensif, le promoteur avait pu démarrer la construction des éolienne dès 2021 puis leur exploitation en 2022. Une longue bataille juridique, de la cour administrative d’appel au Conseil d’Etat, avait suivi avec des succès et des déconvenues. En mai 2025, le Conseil d’Etat y a mis fin définitivement en décidant que notre ultime pourvoi était irrecevable.
Le Président rappelle que l’association a pour objet « la protection et la défense de l’environnement dans les zones définies par les statuts » , ce à quoi s’emploie le conseil d’administration avec persévérance depuis la création des Hauts de l’Auxois.
- Rapport financier et approbation des comptes 2023
Le bilan de l’année 2024 est positif. Nos recettes ont été supérieures à nos dépenses grâce à la générosité de nos membres mais aussi grâce au premier jugement du Conseil d’Etat qui a condamné Enertrag et l’État à nous verser respectivement 2.000 € et 1.569 €. Outre les habituelles dépenses de fonctionnement qui s’élèvent environ à 200 € par an, nous avons partagé avec Morvent en Colère la facture d’un photographe assermenté pour notre dossier en défense pour Cussy (1.600 € chacun). Et nous payons 650 € par an pour la maintenance de notre site internet, ce qui grève notre budget un peu trop lourdement. Nous recherchons une solution si possible moins chère.
Pour conclure, nous avons commencé l’année 2024 avec un solde positif de 1.776 € au 1er janvier, nous la terminons avec un solde de 5.092 € au 31 décembre.
Sur notre compte à la SPPEF, qui s’appelle désormais Sites et Monuments, les dons de nos adhérents ont été importants. Nous disposons d’un solde positif à ce jour de 4.989 €, à l’usage exclusif des frais de procédures judiciaires.
-> L’assemblée approuve les comptes à l’unanimité des présents et représentés.
- Les Energies renouvelables, objectifs et réalité, par Jean-Marie Virely
Différents scénarios énergétiques sont envisagés par l’Etat/ADEME et par le CEREME. Entre les énergies intermittentes, aléatoires et non pilotables telles que l’éolien et le photovoltaïque, et les énergies pilotables telles que le nucléaire, l’hydro-électricité, l’hydrogène…, des choix devront être faits. Ce qui est à retenir est que dans une projection 2030/2050, les scénarios du politique (ADEME) et du privé (CEREME) se retrouvent à égalité sur la quantité d’énergie à fournir, mais à un coût bien supérieur pour l’ADEME. La variation sur le type d’énergie porte sur un renforcement de l’éolien et du solaire pour l’ADEME, et sur un renforcement du nucléaire pour le CEREME.
- Election du Conseil d’Administration, Appel à candidatures
- Les sièges du Président, de la Secrétaire générale et de la Trésorière sont à renouveler cette année. E. Chevillotte, Y. Rondot et I. Scola présentent à nouveau leur candidature .
-> L’assemblée vote le renouvellement à l’unanimité des présents et représentés.
- Les sièges de E. de Vienne, J.M. Virely, L. Prot et N. Calpena seront à renouveler en 2026. Nous faisons appel à des volontaires pour ouvrir le cercle de notre conseil : personne ne se présente.
- Points divers
- Le président demande à l’assemblée si elle accepterait que les Hauts de l’Auxois puissent éventuellement aider financièrement une association proche de la nôtre au cas où une action de défense de l’environnement et de la nature le rendait nécessaire. L’assemblée en accepte le principe.
- L’assemblée demande au Président d’étudier les parcs photovoltaïques se construisant ou en projet dans notre périmètre, qui pourraient éventuellement justifier une intervention de notre association, tant pour le photovoltaïque que pour l’agri-voltaïque. A ce sujet, une réunion aura lieu jeudi 26 juin à 18h à Guillon (salle des fêtes) pour en débattre.
L’assemblée générale ordinaire est close à 19h45.
Emmanuel Chevillotte Isabelle Scola Jean-Marie Virely Yolande Rondot
Président de l’AGO Trésorière Assesseur Rapporteur