Assemblée Générale

Compte rendu de notre Assemblée Générale – Extraits

Ordre du Jour :

• Rapport d’activité 2022-2023 et Rapport moral, Point sur les projets éoliens de notre territoire
• Rapport financier et approbation des comptes 2022 (pour mémoire)
• Le nouveau mix énergétique et la loi d’Accélération des Energies Renouvelables, par Jean-Marie Virely
• Election du CA, appel à candidatures (pour mémoire)
  Le président des Hauts de l’Auxois déclare l’assemblée ouverte à 18h15. Nombre de membres participants présents ou représentés : 70.

1. Rapport d’activité 2022-2023 et Rapport moral du président de l’association
   SRADDET de Bourgogne-Franche-Comté (schéma régional de développement territorial) : Il doit être révisé. Petit rappel historique : le Conseil régional organise un schéma en 2019. En 2020, 178 associations regroupées en un collectif ont demandé un recours en annulation et ont décidé de se pourvoir contre ce schéma. Après l’audience du 15 décembre 2022, le tribunal accepte de prendre en compte cette demande. Le 12 janvier 2023 le schéma est annulé tant qu’il ne comporte pas :

• Un diagnostic du territoire régional,
• Une présentation des continuités écologiques,
• Un plan d’action stratégique,
• Un atlas cartographique.
  Mais cette annulation ne prendra effet que le 1er janvier 2025 et si ces conditions ne sont pas réunies.

Cussy les Forges – Procédure en cassation : Le 31 déc. 2019 le tribunal de Dijon ayant rejeté notre recours contre le permis d’exploitation de 5 éoliennes à Cussy les Forges, nous avions fait appel à la cour administrative de Lyon et avions été rejetés le 16 juin 2022. Le 28 juillet 2022 nous avons décidé de nous pourvoir en cassation. Le 7 avril 2023 notre avocat nous signifiait que notre pourvoi était reçu car il contenait au moins un moyen sérieux ! Notre pourvoi ayant été mis à l’instruction, c’est un signe encourageant. Une réponse peut intervenir avant fin septembre…

Pisy et Santigny : Les projets d’implantations sont toujours à l’étude ; les dossiers n’étant pas complétés nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure de leur avancement.
A Pisy sont prévues 3 machines de 150 m et 2,5 MW environ chacune, à la Côte aux Loups. C’est un projet qui prend du retard puisque le promoteur EDPR prévoyait l’enquête publique ce mois de mai 2023, or le dépôt du dossier auprès des services de l’Etat n’est toujours pas achevé.

A Santigny-Marmeaux sont annoncées 3 éoliennes de 230 m de haut et 6,2 MW ; le promoteur Abowind avait vu son précédent projet sur Santigny, rejeté par le Préfet en raison de la présence de cigognes noires. Il revient à la charge sur un site différent.
N’hésitez pas à nous envoyer tous documents/photos sur les passages de cigognes noires ou blanches. Les documents doivent être datés et géolocalisés pour être des arguments irréfutables devant la justice. Cette fonction de géolocalisation et datation existe dans la plupart des téléphones portables.
Par ailleurs l’association travaille au sein du Cérémé sur le mix énergétique des trente prochaines années pour la France, avec l’objectif de convaincre les décideurs français et européens d’une solution à base de centrales nucléaires complétées par des énergies décarbonées et non intermittentes, sans nouvelles éoliennes. Le Cérémé propose également aux maires et aux associations des argumentaires pertinents et actualisés.

Le rapport d’activités est mis au vote et adopté à l’unanimité moins une abstention des présents et représentés.

Rapport moral
Les statuts de notre association nous autorisent à agir jusqu’à 15 km autour de notre siège social situé à Epoissotte, en Côte d’or, ce qui inclut également l’accès au département de l’Yonne. Notre objectif est de protéger la nature, le patrimoine, empêcher des implantations industrielles qui défigureraient ou pollueraient notre territoire. Notre action sur le plan moral est en parfaite adéquation avec nos statuts.

2. Rapport financier et approbation des comptes 2022 (pour mémoire)
   

3. Le nouveau mix énergétique et la loi d’Accélération des Energies Renouvelables, par Jean-Marie Virely
   La loi sur l’accélération des énergies renouvelable est parue, mais les décrets d’application ne sont pas encore publiés. Cette loi a, entre autres objectifs, celui d’accélérer le développement des EnR en redonnant la main aux maires. À partir du 15 mai 2023 la commune a six mois pour déterminer les zones où pourront être implantés des systèmes de production d’énergie à base d’EnR, et envoyer son projet à la Communauté de communes pour avis. Ce projet est envoyé au Référent départemental de l’Energie, a priori un des sous-préfets. Celui-ci a deux mois pour donner son avis et envoyer le projet à la Région. S’en suivent quelques allers-retours… L’ensemble du processus doit être accompli en 15 mois, et sera révisé tous les 5 ans !
   Pour notre lutte contre l’implantation des éoliennes, cette loi est scélérate car elle a pour objectif d’en accélérer la mise en service et de multiplier les mâts. Elle pourrait donc nous décourager. Au contraire, elle est une inattendue raison de nous motiver à nouveau car elle impose le débat dans toutes nos communes. C’est pour chacun de nous l’occasion d’exposer notre conviction anti-éolienne aux habitants et aux conseillers municipaux.

4. Election du Conseil d’Administration, Appel à candidatures (pour mémoire)
   

19H45, fin de la séance